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Mentions Légales

Informations légales et politique de confidentialité de l'association Terre'Happy Cholet.

1. Identification de l'association

Dénomination sociale : Terre'Happy

Forme juridique : Association loi 1901

Adresse du siège social : 118 rue Barjot, 49300 Cholet, France

Email : assoterrehappy1@gmail.com

2. Présentation du site

Le site internet www.terrehappycholet.com est un site vitrine présentant l'association Terre'Happy Cholet, ses thérapeutes membres et ses activités. Il est destiné à informer le public sur les prestations proposées dans notre centre de bien-être.

3. Hébergement

Ce site est hébergé par un prestataire d'hébergement web. Pour toute question relative à l'hébergement, contactez-nous à assoterrehappy1@gmail.com.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, design) est la propriété exclusive de l'association Terre'Happy ou de ses membres, et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'association.

Les photographies des thérapeutes sont la propriété de chaque thérapeute concerné. Les photos du cabinet appartiennent à l'association Terre'Happy.

5. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un avis médical ou une prescription thérapeutique. Les soins proposés par les thérapeutes membres ne se substituent pas à un suivi médical conventionnel.

L'association Terre'Happy décline toute responsabilité quant aux interprétations faites par les visiteurs des informations publiées, ainsi que pour toute indisponibilité temporaire du site.

6. Liens hypertextes

Ce site contient des liens vers des sites extérieurs. Terre'Happy n'est pas responsable du contenu de ces sites tiers et n'en contrôle pas le contenu. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.

7. Protection des données personnelles (RGPD)

7.1 Responsable du traitement

L'association Terre'Happy, dont le siège est situé 118 rue Barjot, 49300 Cholet, est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site.

7.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de ce site, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Le contenu de vos messages via les formulaires de contact

7.3 Finalités du traitement

Les données collectées via les formulaires de contact sont utilisées exclusivement pour :

  • Répondre à vos demandes d'information
  • Traiter vos demandes de rendez-vous ou de location de salle
  • Vous contacter dans le cadre de votre demande

7.4 Base légale

Le traitement de vos données est basé sur votre consentement explicite, donné lors de la soumission d'un formulaire de contact.

7.5 Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact.

7.6 Partage des données

Vos données ne sont pas vendues, louées ou cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises au thérapeute concerné par votre demande, dans la limite du nécessaire.

Ce site utilise Formspree pour la gestion des formulaires de contact. Formspree est soumis à sa propre politique de confidentialité disponible sur formspree.io.

7.7 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : assoterrehappy1@gmail.com

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7.8 Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de traçage ou de publicité. Il peut utiliser des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site (session, préférences). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement au regard de la réglementation en vigueur.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Mise à jour

Ces mentions légales peuvent être mises à jour à tout moment. La date de dernière modification est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : mars 2025